Article 1 : Société organisatrice

La société Ursa, SAS au capital de 1 003 579 €, ayant son siège social au 35 grande allée du 12 Février 1934, 77186 Noisiel , organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site Compagnon du bien-être ( www.compagnondubienetre.fr ) du 19 Novembre 2008 au 28 Février 2009 inclus.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu concours est ouvert à toute personne majeure (à l’exclusion du personnel d’URSA et de sa famille ou d’une société affiliée, et du personnel de l’organisateur) à la date de sa participation et résidant en France Métropolitaine ou en tout autre lieu à condition de justifier d'une domiciliation en France métropolitaine à laquelle un éventuel prix est susceptible de lui être livré.
La participation au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par URSA et le Jury du jeu concours.
Le règlement complet du jeu concours est déposé chez Maître AVELINE, HELD, CLAISE, 20 rue des états généraux 78000 Versailles, qui s’est assuré de sa régularité ainsi que de celle des documents relatifs aux modalités de participation, de quelque nature qu’ils soient.
Le règlement est consultable sur le site www.compagnondubienetre.fr.
Il sera adressé à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur simple demande au tarif d'un envoi pli standard) à toute personne en faisant la demande expresse adressée à :

URSA France
35 grande allée du 12 Février 1934
77186 Noisiel

Article 3 : Modalités du jeu concours

Le concours consiste pour les participants à faire parvenir à URSA, sous format électronique, une série de photographies (2 maximum) et de textes présentant leurs combles aménagés (ci après dénommée la composition).
Pour être considéré comme participant, une personne doit avoir précisé nom, prénom, code postal et adresse e-mail. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne sans que la clause 5 du présent règlement ne soit remise en cause.
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs photographies et textes à URSA se déroulera du 19/11/2008 au 28/02/2009 inclus. Toute composition reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Toutes les compositions seront publiées sur le site www.compagnondubienetre.fr, sous contrôle d’ URSA avec mention du prénom de l’auteur tel qu’il a été communiqué à URSA, pendant une durée d’un an.

Le jury sera composé de membres du département Marketing d’URSA. La liste des membres du jury sera déposée dans l'étude de l'huissier dépositaire du présent règlement et ne fera l'objet d'aucune publicité. Elle fera l'objet d'une actualisation autant que de besoin.
A l’issue de cette période, le jury désignera les 8 meilleures compositions. Les lauréats désignés recevront un coffret séjour Spa et Bien être de Wonderbox, d'une valeur de 280 € TTC. URSA se réserve le droit de remplacer le lot indiqué par un lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés individuellement par email à l'adresse électronique qu'ils auront communiquée sur leur bulletin de participation, de la procédure à suivre pour l'obtention de leur lot.

Passé un délai de deux mois à compter de l'envoi de ce courrier électronique resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l'obtention du lot.
Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement aux fournisseurs du lot.

Pour participer : retrouvez la marche à suivre pour participer en cliquant ici

Article 4 : Conditions applicables aux photos

Les photographies envoyées devront respecter la totalité des règles suivantes pour être prises en compte dans le cadre du présent concours :
- Elles ne devront comporter aucune représentation d'une personne physique, à l'exception du cas où plus de sept personnes seraient présentes sur la photographie et qu'aucune d'entre elles ne soit clairement identifiable.
- La condition précédente ne s'applique pas s'il figure au moins une personne mineure sur la photographie. Toute composition incluant une photo représentant une personne mineure ne sera automatiquement éliminer et exclut du concours.
- Les photographies devront être envoyées, sous format numérique, selon la procédure prévue à cet effet sur le site web Compagnon du bien-être ( jeuconcours ).
- Les formats de fichier autorisés seront exclusivement les suivants : "JPG" et "JPEG". Les photographies ne correspondant pas à ces formats de fichiers ne pourront être prises en compte dans l'organisation du concours.

Article 5 : L'autorisation de publication et les garanties de l'auteur de la photo et du texte

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement

5.1 Autorisation de publication de la photo et du texte
Le participant garantit à la société URSA qu'il est l'auteur exclusif de la photo et du texte qu'il lui adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication gracieuse de la photo et du texte sur le site de la société : www.compagnondubienetre.fr .
Par l'envoi de la photo et du texte dont il est l'auteur, le participant confère à la société organisatrice l'autorisation gracieuse d’utiliser, d’adapter, de diffuser, publier et de reproduire lesdites compositions sur tous supports et notamment sur le site www.compagnondubienetre.fr et dans le cadre d’actions commerciales (brochures, leaflets…) mises en place par Ursa selon les conditions et garanties prévues au présent règlement et ce pendant une durée de 10 ans.
L'utilisation, l’adaptation, la diffusion, la publication et la reproduction de ces photographies et des textes déposés ne pourront donner lieu à aucun versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. D'autre part, du fait du support utilisé pour le concours, c'est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d'un cliché ou d'un fichier après son envoi dans le cadre du concours.

5.2 Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la photo
Pour participer à l'opération, le participant, auteur de la photo garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande d’URSA des autorisations suivantes :
- l'autorisation de toute personne représentée sur la photo;
- l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des oeuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ;
- la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.

5.3 Garanties
Le participant, auteur de la photo garantit à URSA la jouissance paisible des droits d'utilisation, d’adaptation, de reproduction, de publication et de diffusion de la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d'un tiers prétendant que l'utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.
L'auteur de la photo reconnaît qu’URSA ne peut en aucun cas être obligée de publier la photo. Il accepte par ailleurs expressément, dans le cas où URSA utiliserait la photographie, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l'opération et/ou la publication, diffusion sur le site www.compagnondubienetre.fr .

Article 6 : Traitement des données personnelles

URSA est tenue de respecter les dispositions de la loi Informatique, fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée par la loi relative à la protection des données des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), le site www.compagnondubienetre.fr. a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données à caractère personnel relatives aux participants à l'opération sont nécessaires à son traitement et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 juillet 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants pourront l'exercer en adressant leur demande par écrit à :

URSA France
35 grande allée du 12 Février 1934
77186 Noisiel

Dans le cadre de ses accords commerciaux, URSA pourrait être amenée à céder les visuels des combles photographiés à ses partenaires commerciaux, mais ne cédera en aucun cas les données à caractère personnel collectées. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer URSA par courrier postal à l'adresse suivante :

URSA France
35 grande allée du 12 Février 1934
77186 Noisiel

Article 7 : Loi applicable et tribunal compétent

Le présent règlement est régi par la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Meaux est compétent.